J.O. 267 du 17 novembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté portant nomination (services déconcentrés du Trésor)

NOR : BUDR0501348A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 14 octobre 2005, M. Bernard Françoise, inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public de développement local du pays Landes de Gascogne, en remplacement de M. Michel Vialette.